Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter la Ligue de l'Enseignement des Landes.

Article 39 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

    Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 22
    Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 5 JORF 7 août 2004

I.-Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :

1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ;

2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;

3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;

4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ;

5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.

Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.

En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner, y compris en référé, toutes mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition.

II.-Le responsable du traitement peut s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. En cas de contestation, la charge de la preuve du caractère manifestement abusif des demandes incombe au responsable auprès duquel elles sont adressées.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les données à caractère personnel sont conservées sous une forme excluant manifestement tout risque d'atteinte à la vie privée des personnes concernées et pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux seules finalités d'établissement de statistiques ou de recherche scientifique ou historique. Hormis les cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article 36, les dérogations envisagées par le responsable du traitement sont mentionnées dans la demande d'autorisation ou dans la déclaration adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Vous découvrirez ici les différents documents USEP à télécharger :

       Télécharger ici le document au format.doc vous permettant de réserver les bus pour les rencontres USEP

  • Recommandations pédagogiques

    Les recommandations aux intervenants bénévoles lors de leur participation aux rencontres sportives sont à télécharger ici.

  •  Guide de l'association USEP

      // Télécharger le guide //

 

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Le grand tournoi départemental de basket "le Panier d'Or" se déroulera du 08 mars au 13 Avril 2018 sur différents sites du département. Plusieurs demi-journées seront mises en place.

Deux formules différentes ont été mises en place cette année de manière à rendre plus abordables ces rencontres :
•    Des matchs pour les CE1 / CE2
•    Des rencontres sous forme d'ateliers pour les GS / CP

L’USEP des Landes et le Comité des Landes de Basket met en place depuis de nombreuses années l’opération Panier d’Or. L'enthousiasme des enfants et de leurs enseignants en fin séance apporte une preuve du plaisir procuré par le basket et par la rencontre. Il faut également noter le rôle des accompagnateurs des classes, qu'ils soient parents, animateurs scolaires ou personnels communaux (parfois joueurs ou entraîneurs) qui prennent en charge toute l'animation des ateliers et des matches.

Cette année, le Panier d'Or va rassembler 2479 élèves sur les parquets landais, soit 51 écoles et 108 classes.

// Bilan des journées du Panier d'Or //

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/// Page en cours de construction ///

 

 

 

 

Le Centre de Ressources Départemental à la Vie Associative (CRDVA), c’est d’abord une équipe de professionnels à votre écoute pour vous accompagner et vous aider dans l'administration de votre association. Vous pouvez nous contacter et nous rencontrer au siège de la Ligue de l'enseignement des Landes à Mont de Marsan, ou dans votre commune.

Le CRDVA 40, c’est aussi un site Internet à destination des associations et des porteurs de projets.

Vous y trouverez de nombreuses informations et outils dédiés au fonctionnement associatif classés par thèmes (le projet associatif, la vie statutaire, le financement et la fiscalité …), des actualités du monde associatif ainsi que de nombreuses ressources destinées à aider les bénévoles et responsables associatifs à faire vivre leurs projets.

 

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Olivier SADOUL

Délégué Vie Associative

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